Mises à jour le 14/10/2023
Les présentes Conditions Générales s’appliquent sous réserve des stipulations spécifiques contenues dans les Conditions
Générales d’Utilisation et de Service de l’Application « YouWarn ».
- « Abonnement » désigne le contrat à durée déterminée à titre onéreux auquel vous pouvez souscrire afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires liées au Service durant la période spécifiée par l’offre d’abonnement concernée.
- « Alerte » désigne le contenu destiné à informer les Membres de l’existence d’un évènement marquant, évènement susceptible de susciter l’intérêt, opportunité culturelle ou économique, incident ou danger, selon les centres d’intérêt et la zone géographique qu’ils auront préalablement renseignés. L’Alerte prend la forme d’un écrit, d’une photographie ou d’une vidéo visible par tous les autres Membres, sauf mention contraire.
- « Application » désigne l’application mobile YOUWARN dont le téléchargement est disponible sur Google Play Store et AppStore.
- « Compte » désigne l’espace personnel des Membres leur permettant de s’identifier, de gérer leur Profil, de bénéficier du Service et, en cas d’Abonnement, de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires liées au Service.
- « Donnée Personnelle » désigne toute information susceptible d’identifier, directement ou indirectement, les utilisateurs personnes physiques.
- « Membre » désigne toute personne physique âgé de plus de quinze (15) ans étant inscrite sur l’Application, ou toute personne morale, par l’intermédiaire d’un représentant dûment autorisé à cet effet.
- « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.- « Profil » désigne l’interface personnelle créée par le Membre et visible par les autres Membres sur l’Application, comprenant des informations le concernant qu’il aura fourni via son Compte.
- « Responsable de traitement » désigne la société YOUWARN, société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé au 6, rue d’Armaillé, 75017 PARIS et immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n°953 336 278.
- « Service » désigne le service permettant aux Membres de partager, via l’Application, des Alertes en temps réel en cas d’évènement marquant, d’évènement susceptible de susciter l’intérêt, d’opportunité culturelle ou économique, d’incident ou de danger, afin d’en alerter les Membres intéressés qui se trouvent dans la zone géographie pertinente.- « Site » désigne le site internet du Responsable de traitement accessible via l’adresse url https://www.youwarn.com/.
Le Responsable de traitement est susceptible de collecter certaines de vos données au travers de l’Application. La Politique a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles vos données sont collectées et traitées et de vous informer des droits que vous pouvez exercer relativement à ces données.
La société YOUWARN, exploitant de l’Application, s’engage, dans les limites de la présente Politique, à conserver le secret le plus strict et à ne pas divulguer à un tiers, directement ou indirectement, ni l’existence, ni les caractéristiques des informations que vous avez apportées, à l’exception des traitements envisagés par la Politique.
Ace titre, le Responsable de traitement met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données mais ne saurait garantir de manière certaine leur sécurité. Leur confidentialité sera partiellement ou totalement levée dans les cas suivants : - elles sont entrées dans le domaine public préalablement à toute divulgation de votre part ou de la part d’un tiers, ou après celle-ci ; - par autorisation expresse, écrite et préalable de votre part ; - sur injonction d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale. En utilisant l’Application, vous consentez et acceptez l'utilisation de vos Données Personnelles par le Responsable de traitement, conformément à la Politique. Toute modification de la Politique fera l’objet d’une notification par des moyens raisonnables qui pourraient inclure des notifications sur l’Application ou par email. En utilisant l’Application, vous acceptez la nouvelle version de la Politique.
Dans l’exécution du Service, le Responsable de traitement est amené à traiter des informations vous concernant dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après dénommées « Données Personnelles »). Le traitement de ces Données Personnelles est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 (« loi informatique et libertés »). L’ensemble des Données Personnelles sont collectées et traitées par le Responsable du traitement en vertu du consentement que vous avez donné. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dans le cadre de l’Application et du Service, différents types de Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées. Les données d’inscription et d’Abonnement Les données fournies au Responsable de traitement dans le cadre de votre inscription sur l’Application sont les suivantes :
- Vos nom et prénom(s) ;
- Votre pseudonyme ;
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- Votre profession ; - Vos centres d’intérêt ;
- Votre localisation géographique.
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Les données recueillies dans le cadre de la création d’un Profil sont celles que vous avez volontairement fournies. Vous pouvez décider de remplir partiellement ou totalement votre Profil en renseignant une, plusieurs ou l’ensemble des Données. En indiquant ces données, vous acceptez et consentez à ce qu’elles soient visibles sur l’Application par les autres Membres. Ces données sont les suivantes :
- Une photographie de votre choix ;
- Votre pseudonyme.
Conformément à l’article 9 du RGPD, les Données Personnelles sont fournies volontairement et vous acceptez spécifiquement, par un acte positif de volonté lors de la création ou la modification de votre Profil, qu’elles soient traitées conformément à l’article 5 des présentes, à l’exclusion de tout traitement effectué dans un but de prospection commerciale ou publicitaire.
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En dehors de celles volontairement fournies dans votre Profil, le Responsable de traitement ne traite aucune de vos données sensibles. Les données sensibles doivent être entendues comme toutes les informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Toute autre information ou donnée sensible que vous communiquez (notamment via les commentaires ou le texte à rédaction libre) relève de votre seule responsabilité.
Le traitement de vos Données Personnelles par le Responsable de traitement permet d’opérer, de fournir et d’améliorer le Service qui vous est proposé.
Vous consentez expressément au traitement de vos Données Personnelles pour l’ensemble des finalités suivantes :
- la création et la gestion de votre Compte et de votre Profil,
- la souscription à un Abonnement et votre authentification ;
- la prise de contact entre le Responsable de traitement et vous-même ;
- la modération et le traitement des signalements ;
- l’affichage d’Alertes pertinentes pour vous ;
- la prospection commerciale et la proposition de publicité pertinente sur l’Application ou d’autres sites partenaires (notamment via le reciblage ou « retargeting » publicitaire sur les réseaux sociaux) ;
- les statistiques et mesures d’audience de l’Application;
- la prévention de la fraude.
Le Traitement de vos Données Personnelles est fondé, conformément à l’article 6 du RGPD sur les bases légales suivantes :
- Le contrat : la plupart de vos Données Personnelles sont collectées et traitées par le Responsable de traitement afin de vous permettre une bonne exécution du Service : la création et la gestion du Compte et du Profil, les prises de contact, la souscription à un Abonnement, la mise en ligne du Profil, la publication des commentaires ; la modération ou encore le traitement des signalements.
- L’intérêt légitime : les Données Personnelles collectées permettent au Responsable de traitement d’améliorer la qualité de l’Application et du Service, de détecter la fraude et de prévenir toute atteinte à la sécurité de l’Application. - Votre consentement : vous consentez, en acceptant les présentes, au traitement de vos Données Personnelles conformément à la Politique, notamment dans un but publicitaire. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
Les Données Personnelles collectées sont principalement destinées au traitement par le Responsable de traitement ainsi qu’aux destinataires suivants.
L’ensemble des Membres ont accès aux Données Personnelles que vous avez volontairement divulguées via votre Profil, vos Alertes et vos commentaires.
Les Données Personnelles collectées font l’objet d’un hébergement sur les serveurs de la société Supabase, Inc., une société régie par les lois de l’État du Delaware (ÉTATS-UNIS), dont le siège social est situé au 970, Toa Payoh North #07-04, SINGAPORE 318992, agissant en qualité de sous-traitant du Responsable de traitement.
Le détail du traitement de ces Données par l’hébergeur est disponible au lien suivant : https://supabase.com/terms
Les Données sont traitées via des logiciels et applicatifs hébergés sur des serveurs sécurisés en Allemagne des conditions conformes à la règlementation en vigueur sur le territoire de l’Union européenne, en particulier le RGPD.
Les Données Personnelles collectées automatiquement sont accessibles à Google Analytics à des fins d’analyse et de statistiques.Le Responsable de traitement est également susceptible de partager vos Données Personnelles avec des prestataires publicitaires comme Facebook et Google afin de vous présenter des publicités ciblées sur l’Application ainsi que sur des sites tiers.Le détail du traitement de vos Données Personnelles par les prestataires est disponible aux liens suivants :
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Vous avez la possibilité de gérer les modalités de communication de vos Données Personnelles via les Cookies dans les conditions de la présente Politique.
Vos données de paiement par carte bancaire sont directement traitées par l’intermédiaire de paiement du Prestataire Stripe, dont le détail du traitement est disponible au lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy#Securite-et-conservation-des-donnees.
Le cas échéant, le Responsable de traitement pourra communiquer les Données Personnelles collectées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou en cas de fusion, vente, acquisition, cession, restructuration, dissolution, changements de propriété ou de contrôle du Responsable de traitement. Le Responsable de traitement est également susceptible de partager vos Données Personnelles pour faire valoir ses droits notamment en cas d’éventuelles procédures judiciaires ou administratives auxquelles il est partie.
Vos Données Personnelles sont conservées dans la base active du Responsable de traitement le temps nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit toute la durée de validité de votre Compte (c’est-à-dire avant toute résiliation) sans que la durée de conservation ne puisse excéder un (1) an à compter de votre dernière interaction sur l’Application (par exemple, votre dernière connexion, la dernière Alerte publiée, le dernier commentaire posté, la dernière actualisation des données du Profil, etc.).
Le Responsable de traitement, qui fera ses meilleurs efforts pour procéder à la suppression de l’ensemble de vos Données Personnelles, ne peut cependant pas garantir que cette suppression aura lieu dans ce délai du fait de limitations techniques.
Le Responsable de traitement pourra archiver certaines de vos Données Personnelles plus longtemps si nécessaire afin de faire valoir ses droits devant toute juridiction et de se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit :
- d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations vous concernant ;
- d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour des motifs légitimes, sans motifs et sans frais, et d’opposition à ce que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- d’interrogation du responsable de traitement vous concernant afin de confirmer que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, et de confirmer l’accès à ces Données ainsi qu’aux informations qui y sont relatives (notamment, finalités du traitement, catégories de Données Personnelles, destinataires, etc.) ;
- de définition des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès ;
- de portabilité de vos Données Personnelles, à savoir, la possibilité de récupérer une partie de vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine, d’un système automatisé à un autre, sans que le Responsable de traitement ne puisse y faire obstacle ;
- d’information par notification en cas de faille de sécurité et d’accès illicite à ses informations ;
- de retrait de votre consentement à tout moment au traitement de vos Données Personnelles ;
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas d’une violation par Responsable de traitement de ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits ci-décrits en vous adressant au Responsable de traitement :
- par email à l’adresse électronique : contact@youwarn.com ; ou
- par courrier à l’adresse postale : YOUWARN, 6, rue d’Armaillé, 75017 PARIS (en joignant impérativement à la demande une copie d’une pièce d’identité).
TBC
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