NoS CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions Générales
d'Utilisation

Mises à jour le 14/10/2023
Les présentes Conditions Générales s’appliquent sous réserve des stipulations spécifiques contenues dans les Conditions
Générales d’Utilisation et de Service de l’Application « YouWarn ».

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE DONNÉES ?

Site : le site Internet hébergé à l’adresse url www.youwarn.com.Utilisateur : tout internaute accédant à une ou des pages du Site, ou se connectant au Site.Éditeur : YOUWARN, société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé au 6, rue d’Armaillé, 75017 PARIS, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 953 336 278 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 27 953 336 278.
Email : contact@youwarn.com.

2. ACCEPTATION PRÉALABLE, PURE ET SIMPLE

Les Conditions Générales d’Utilisation fixent l’ensemble des règles applicables à toute consultation du Site. Il est expressément convenu que le seul fait d’accéder à ou de consulter l’une des pages du Site constitue une acceptation pure et simple et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur ne souhaitant pas accepter celles-ci doit immédiatement cesser d’utiliser le Site. Il est également expressément convenu que les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par l’Éditeur, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, et que ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à tout moment, sous réserve des cas de force majeure (par exemple toute guerre, émeute, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) et des opérations régulières de maintenance.L’Utilisateur s’engage expressément, d’une part, à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour et, d’autre part, à utiliser une connexion Internet sécurisée.

4. UTILISATION DU SERVICE

L’utilisation du Service décrit par le Site nécessite le téléchargement de l’Application « YouWarn » disponible exclusivement sur l’AppStore et le Google Play Store.

5. DROITS SUR LE SITE ET SES CONTENUS

Le Site (notamment, structure générale, textes, images animées ou non, vidéos, sons, et, d’une manière générale, tout élément constitutif du site) est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par le droit d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et la propriété intellectuelle (droits sur les bases de données, marques, dessins et modèles, etc.).Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, imiter, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site (incluant sa base de données) ou ses résultats sauf accord exprès, préalable et écrit de l’Éditeur. Tout contrevenant pourra voir son accès au Site suspendu ou résilié. Il pourra également se voir opposer les articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et faire l’objet de poursuites judiciaires.Les présentes conditions générales ne confèrent à l’Utilisateur qu’un droit d’usage privé et personnel des contenus du Site. Il n’est donc pas autorisé à reproduire les éléments qui y figurent, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, ni à les diffuser ou à les exploiter.Les bases de données utilisées dans le Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. La réutilisation et la diffusion des informations contenues dans ces bases de données est strictement interdite.D’une façon générale, la copie non autorisée des informations diffusées sur le Site pour un usage autre que strictement personnel est interdite (articles L.122-4, L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Tout contrevenant s’expose donc aux sanctions prévues par les articles L.335-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. LIENS HYPERTEXTE

La création de liens hypertexte vers le Site est expressément interdite, sous réserve de l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, laquelle pourra être révoquée à tout moment sans motif.Tout lien hypertexte qui serait présent sur le Site n’y figure que pour la commodité de l’Utilisateur. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu se trouvant sur un site externe, ou de toutes les conséquences pouvant découler de la consultation de l’un de ses liens.

7. PORTÉE DES INFORMATIONS DÉLIVRÉES SUR LE SITE

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour délivrer sur ce Site une information à jour, mais ne saurait le garantir. Particulièrement, il fournit l’information en l’état, sans en garantir son exactitude, son actualité ou son exhaustivité.Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui feront l’objet d’une correction par l’Éditeur dans les meilleurs délais une fois qu’elles auront été identifiées.

8. DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour délivrer sur ce Site une information à jour, mais ne saurait le garantir. Particulièrement, il fournit l’information en l’état, sans en garantir son exactitude, son actualité ou son exhaustivité.Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui feront l’objet d’une correction par l’Éditeur dans les meilleurs délais une fois qu’elles auront été identifiées.

9. Quels sont les droits dont vous bénéficiez s’agissant de vos Données ?

Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :• Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les Données que nous détenons sur vous ;• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter que nous utilisions ou ne diffusons des informations erronées sur vous ;• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement afin de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données ;• Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données (sous réserve des modalités exposées par la présente) ;• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisons certaines de vos Données. Vous devez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif (par exemple, cela concerne la réception d’emails publicitaires sur votre adresse électronique) ; • Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine. Vous pouvez librement stocker ailleurs ces Données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.• Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données.Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Responsable de traitement :- Par email à l’adresse électronique : contact@youwarn.com ; ou- Par courrier à l’adresse postale : YOUWARN, 6, rue d’Armaillé, 75017 PARIS (en joignant impérativement à la demande une copie d’une pièce d’identité dans un but exclusif de vérification d’identité ; la copie sera supprimée immédiatement après vérification).Le Responsable de traitement saisi sur le fondement de l’exercice de l’un de ces droits dispose d’un délai de trente (30) jours pour y apporter une réponse.

10. Comment les Données sont-elles sécurisées ?

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal. Le personnel du Responsable de traitement est régulièrement formé et sensibilisé aux meilleures pratiques de sécurité afin de prévenir tout incident de sécurité. Il s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des Données par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la législation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines Données (comme les Données bancaires), l’accès restreint aux Données à caractère personnel et la mise en place de protocoles permettant une réponse rapide du Responsable de traitement en cas d’incident de sécurité et une information des utilisateurs s’agissant de certaines de leurs Données qui pourraient être affectées par cet incident.Enfin, nous vous invitons à la plus grande prudence dans la communication de vos Données sur le Site. Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles vous concernant en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si vous recevez un message qui paraît être une tentative de phishing, vous êtes invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. Vous pouvez le signaler sur www.signal-spam.fr.

11. Transfert des Données

L’Éditeur collecte des données à caractère personnel concernant le(s) Utilisateur(s). Cette collecte et le traitement effectués par l’Éditeur pour permettre l’accès au Site dans le respect de la réglementation applicable et de la Politique de confidentialité du Site « YouWarn »

12. RESPONSABILITÉS

Il est expressément convenu que l’Éditeur, ses actionnaires, son président, ses dirigeants, employés ou prestataires, ne pourront pas être tenus pour responsables, ni mis en cause, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à raison des dommages – quelles que soient leurs origines ou conséquences – susceptibles de résulter, directement ou indirectement (pertes de données, pertes financières, pertes de profits, perte de chance), des informations, données et éléments figuratifs diffusés sur le Site, de la visite du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, de l’utilisation du Site, y compris en cas d’apparition d’un bug, d’une incompatibilité et/ou de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à : l’encombrement du réseau internet, une défaillance des fournisseurs d’accès à internet, toute intervention malveillante, notamment de tiers en cas de hackage ou de diffusion d’un virus informatique, tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, une erreur humaine.Chaque Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il n’utilisera le Site que dans le strict respect dans la réglementation applicable à ses activités et qu’il n’intègrera dans le Site aucun élément contrevenant aux lois et règlements en vigueur, et notamment, qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments intégrés et/ou dispose de toutes les autorisations nécessaires en vue de leur diffusion sous sa responsabilité dans ce cadre.

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